Document parlementaire 45S0869

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de Cassation, devenue vacante par suite du décès de M. le Conseiller Lebbe.

Fiche complète
04/05/1985
Vote Sénat 09/05/1985
Documents principaux 00/000-S0869/001-1984-1985
Document Sénat   45S0869
PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt 04/05/1985
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 09/05/1985
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/05/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COUR DE CASSATION