Document parlementaire 45S0892

Feuilletons de naturalisations.

	Fiche complète
	06/06/1985
Vote Sénat	04/07/1985
Documents principaux	00/000-S0892/001-1984-1985
Document Sénat	45S0892 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	06/06/1985
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	03/07/1985
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 45K1182
Date de fin	04/07/1985
Sous-documents	002 06/06/1985 RAPPORT Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/07/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS