Document parlementaire 45S0900

Proposition de résolution relative aux violations des droits de l'homme en Iran.

	Fiche complète
	14/06/1985
Documents principaux	00/000-S0900/001-1984-1985
Document Sénat	45S0900 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	14/06/1985
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Joseph, Wyninckx (Auteur) , Fernand, Delmotte (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME