Document parlementaire 45S0901

Proposition de loi visant à dispenser un enseignement général aux jeunes hospitalisés pour une longue durée. (Niveau secondaire et universitaire)

	Fiche complète
	19/06/1985
Documents principaux	00/000-S0901/001-1984-1985
Document Sénat	45S0901 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/06/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Janine, Delruelle (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , André, Lagneau (Auteur) , Jean, Bock (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | HOPITAUX