Document parlementaire 45S0905

Proposition de loi instituant un compte-épargne ou une assurance-épargne.

	Fiche complète
	20/06/1985
Documents principaux	00/000-S0905/001-1984-1985
Document Sénat	45S0905 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/06/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Etienne, Cooreman (Auteur) , Robert, Gijs (Auteur) , Alfred, Califice (Auteur) , Roger, Windels (Auteur) , Tijl, Declercq (Auteur) , Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur) , Andries, Vanhaverbeke (Auteur) , Edouard, Poullet (Auteur) , A-Maurice, De Kerpel (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE