Document parlementaire 45S0939

Proposition de loi visant à équiper les voitures automobiles de deux rétroviseurs latéraux.

	Fiche complète
	11/07/1985
Documents principaux	00/000-S0939/001-1984-1985
Document Sénat	45S0939 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/07/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marjet, Van Puymbroeck (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE | AUTOMOBILES