Document parlementaire 45S0944

Proposition de loi réglant le pavoisement des édifices publics sur le territoire de Bruxelles-Capitale.

	Fiche complète
	17/07/1985
Documents principaux	00/000-S0944/001-1984-1985
Document Sénat	45S0944 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/07/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FETES LEGALES | PAVOISEMENT DES EDIFICES PUBLICS | BRUXELLES-CAPITALE