Document parlementaire 46K0023

Proposition de loi autorisant l'accélération du phénomène de maturation des viandes par injection de citrate d'ammonium.

Fiche complète
29/11/1985
Documents principaux 00/000-K0023/001-1985-1986
Document Chambre   46K0023
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/11/1985
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/12/1985
Date d'envoi 19/12/1985
Auteur(s) Charles, Petitjean (Auteur)
Date de caducité 08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur Hanquet, Huberte,Catherine,Marie
Calendrier 11/02/1987   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | DENREES ALIMENTAIRES