Document parlementaire 46K0042

Proposition de loi tendant à promouvoir la relance du secteur industriel de la construction. (Construction publique - Lutte contre le chômage)

Fiche complète
29/11/1985
Vote Chambre 26/02/1987
Documents principaux 00/000-K0042/001-1985-1986
Document Chambre   46K0042
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/11/1985
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/12/1985
Date d'envoi 19/12/1985
Auteur(s) Willy, Burgeon (Auteur)
, Gaston, Onkelinx (Auteur)
, Alain, Van der Biest (Auteur)
, Yvon, Harmegnies (Auteur)
, Guy, Coëme (Auteur)
, Jacques, Santkin (Auteur)
Date de fin 26/02/1987
Sous-documents
002 27/06/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Burgeon (Auteur)
 
003 18/12/1986 RAPPORT
Auteur(s) Tomas (Auteur)
 
004 05/02/1987 AMENDEMENT
Auteur(s) Burgeon (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur Tomas, Eric
Calendrier 04/06/1986   EN DISCUSSION
29/10/1986   EN DISCUSSION
13/11/1986   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/02/1987   EN DISCUSSION
26/02/1987   EN DISCUSSION
26/02/1987   REJETE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | CONSTRUCTION