Document parlementaire 46K0055

Projet de loi portant approbation de la décision du 7 mai 1985 du Conseil des Ministres des Communautés européennes relative au système des ressources propres des Communautés.

	Fiche complète
	04/12/1985
Vote Chambre	19/12/1985
Vote Sénat	20/12/1985
Date de la loi	23/12/1985
Date moniteur	27/06/1986
Moniteur n°	123
Documents principaux	00/000-K0055/001-1985-1986
Document Chambre	46K0055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/12/1985
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/12/1985
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce projet, déposé au cours de la législature précédente sous le n° 1346 et frappé de caducité par suite de la dissolution des Chambres du 3 septembre 1985, a été redéposé par le Ministre des Relations extérieures le 4 décembre 1985.
Date de fin	19/12/1985
Sous-documents	002 16/12/1985 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Vanvelthoven (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K056
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Vanvelthoven, Louis
Calendrier	11/12/1985   EN DISCUSSION 11/12/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1985   EN DISCUSSION 19/12/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1985   EN DISCUSSION 20/12/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | EUROPE