Document parlementaire 46K0067

Proposition d'acte de naturalisations présentée par la Commission des Naturalisations.

	Fiche complète
	05/12/1985
Vote Chambre	19/12/1985
Documents principaux	00/000-K0067/001-1985-1986
Document Chambre	46K0067 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	05/12/1985
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	19/12/1985
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 46S0195
Date de fin	19/12/1985
Sous-documents	002 05/12/1985 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES NATURALISATIONS
Rapporteur	,
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	,
Calendrier	19/12/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS