Document parlementaire 46K0103

Proposition de loi supprimant la possibilité de grouper entre elles les listes présentées dans les arrondissements électoraux de Nivelles et de Louvain.

	Fiche complète
	18/12/1985
Documents principaux	00/000-K0103/001-1985-1986
Document Chambre	46K0103 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1986
Date d'envoi	23/01/1986
Auteur(s)	Valmy, Féaux (Auteur) , Yves,Jean, du Monceau de Bergendal (Auteur) , Louis, Michel (Auteur) , Léon, Walry (Auteur)
Sous-documents	002 29/01/1987 AMENDEMENT Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)   003 23/02/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 97/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K0097
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	26/03/1986   AJOURNE 13/05/1986   EN DISCUSSION 14/01/1987   EN DISCUSSION 28/01/1987   EN DISCUSSION 28/01/1987   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1987   EN DISCUSSION 26/02/1987   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE