Document parlementaire 46K0129

Proposition de loi tendant à relancer la construction par la révision de certaines dispositions fiscales.

	Fiche complète
	13/01/1986
Documents principaux	00/000-K0129/001-1985-1986
Document Chambre	46K0129 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1986
Date d'envoi	06/02/1986
Auteur(s)	Marc, Olivier (Auteur) , Marc,Jean,Jules,Ghislain, Lestienne (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS