Document parlementaire 46K0161

Proposition de loi revalorisant le conseil provincial et la fonction de conseiller provincial. (Publicité de la gestion administrative)

	Fiche complète
	14/01/1986
Documents principaux	00/000-K0161/001-1985-1986
Document Chambre	46K0161 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1986
Date d'envoi	06/02/1986
Auteur(s)	Jos, Ansoms (Auteur) , Paul, Tant (Auteur) , Paul, Breyne (Auteur) , Edgard, Vandebosch (Auteur) , Erik, Vankeirsbilck (Auteur) , Johan, De Roo (Auteur) , Johan, Van Hecke (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES | CONSEIL PROVINCIAL | FORMALITE ADMINISTRATIVE | INFORMATION