Document parlementaire 46K0171

Proposition de loi modifiant les articles 3, 7 et 17 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes. (Cours de seconde langue obligatoire)

Fiche complète
14/01/1986
Documents principaux 00/000-K0171/001-1985-1986
Document Chambre   46K0171
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/01/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/03/1986
Date d'envoi 20/03/1986
Auteur(s) Jean-Pierre, Perdieu (Auteur)
, Yvan, Ylieff (Auteur)
, Jacques, Collart (Auteur)
, Jean-Pol, Henry (Auteur)
, Roger, Delizée (Auteur)
Sous-documents
002 07/03/1986 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
003 02/04/1987 RAPPORT
Auteur(s) Harmegnies (Auteur)
 
Date de caducité 08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Harmegnies, Yvon
Calendrier 25/02/1987   EN DISCUSSION
11/03/1987   REJETE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 24/01/1986
Date avis Conseil d'État : 07/03/1986
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE