Document parlementaire 46K0178

Proposition de loi spéciale relative à la région bruxelloise. (Réforme institutionnelle : Compétences - Pouvoirs - Agglomération bruxelloise - Domicile administratif)

Fiche complète
14/01/1986
Documents principaux 00/000-K0178/001-1985-1986
Document Chambre   46K0178
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/01/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/07/1986
Date d'envoi 23/07/1986
Auteur(s) Philippe, Moureaux (Auteur)
, Alain, Van der Biest (Auteur)
Sous-documents
002 11/07/1986 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU RÈGLEMENT DES CONFLITS ET DES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES
Rapporteur Klein, Edouard
Diegenant, Achille
Calendrier 12/11/1986   EN DISCUSSION
10/02/1987   AJOURNE
03/04/1987   EN DISCUSSION
07/04/1987   EN DISCUSSION
08/04/1987   EN DISCUSSION
09/04/1987   EN DISCUSSION
05/05/1987   EN DISCUSSION
19/05/1987   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 11/02/1986
Date avis Conseil d'État : 11/07/1986
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS