Document parlementaire 46K0190

Projet de loi modifiant l'article 30 de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons, et instruments de mesure.

	Fiche complète
	21/05/1985
Vote Chambre	23/01/1986
Vote Sénat	04/07/1985
Date de la loi	21/02/1986
Date moniteur	19/03/1986
Moniteur n°	55
Documents principaux	00/000-S0881/001-1984-1985 00/000-K1300/001-1984-1985 00/000-K0190/001-1985-1986
Document Sénat	45S0881 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/05/1985
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/07/1985
Sous-documents	002 13/06/1985 RAPPORT Auteur(s) Van den Broeck (Auteur)
Document Chambre	45K1300 FARDE
Date de dépôt	05/07/1985
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	05/07/1985
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre	46K0190 FARDE
Date de dépôt	16/01/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/01/1986
Sous-documents	002 16/01/1986 RAPPORT Auteur(s) Sprockeels (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Sprockeels, Georges,Ghislain,Joseph
Calendrier	07/01/1986   EN DISCUSSION 07/01/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/01/1986   EN DISCUSSION 23/01/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/07/1985   EN DISCUSSION 04/07/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POIDS ET MESURES