Document parlementaire 46K0208

Proposition de loi portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. (Fin à la suspension temporaire de l'extension des réseaux d'enseignement spécial)

Fiche complète
16/01/1986
Documents principaux 00/000-K0208/001-1985-1986
Document Chambre   46K0208
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/01/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/07/1986
Date d'envoi 10/07/1986
Auteur(s) Yvan, Ylieff (Auteur)
, Yvon, Harmegnies (Auteur)
, Jean-Pol, Henry (Auteur)
, Bernard, Anselme (Auteur)
Sous-documents
002 25/06/1986 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 11/02/1986
Date avis Conseil d'État : 25/06/1986
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SPECIAL