Document parlementaire 46K0209

Proposition de loi modifiant les articles 3 et 16 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes. (Cours de religion et de morale non confessionnelle)

	Fiche complète
	16/01/1986
Documents principaux	00/000-K0209/001-1985-1986
Document Chambre	46K0209 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1986
Date d'envoi	06/02/1986
Auteur(s)	Yvan, Ylieff (Auteur) , Jean-Pierre, Perdieu (Auteur) , Jean-Pol, Henry (Auteur) , Robert, Denison (Auteur) , Jacques, Collart (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE