Document parlementaire 46K0235

Proposition de loi instaurant une aide en moyens de chauffage. (... pour les personnes les plus défavorisées)

Fiche complète
22/01/1986
Documents principaux 00/000-K0235/001-1985-1986
Document Chambre   46K0235
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/01/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/04/1986
Date d'envoi 30/04/1986
Auteur(s) Bernard, Anselme (Auteur)
, Philippe, Busquin (Auteur)
, Guy, Coëme (Auteur)
, Richard, Gondry (Auteur)
Sous-documents
002 14/04/1986 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE LA JUSTICE
Rapporteur Ansoms, Jos
Calendrier 09/07/1986   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DE LOI CONCERNANT LE PROBLÈME DE LA PAUVRETÉ
Rapporteur Antoine, André
Calendrier 10/02/1987   EN DISCUSSION
20/05/1987   EN DISCUSSION
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 04/03/1986
Date avis Conseil d'État : 14/04/1986
Mots-clés libres ENERGIE