Document parlementaire 46K0249

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (Diminution du temps de travail)

	Fiche complète
	24/01/1986
Documents principaux	00/000-K0249/001-1985-1986
Document Chambre	46K0249 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/02/1986
Date d'envoi	27/02/1986
Auteur(s)	Norbert, De Batselier (Auteur) , Jozef, Sleeckx (Auteur) , Gilbert, Bossuyt (Auteur) , Victor, Vanderheyden (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL