Document parlementaire 46K0256

Projet de loi protégeant le titre de psychologue.

Fiche complète
12/07/1984
Vote Chambre 24/07/1986
Documents principaux 00/000-S0726/001-1983-1984
00/000-K1247/001-1984-1985
00/000-K0256/001-1985-1986
00/000-S0358/001-1985-1986
Document Sénat   45S0726
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 12/07/1984
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Robert, Gijs (Auteur)
, Roger, Windels (Auteur)
, Alphonsus, Verbist (Auteur)
, Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
Date de fin 06/06/1985
Sous-documents
002 24/04/1985 RAPPORT
Auteur(s) Lagae (Auteur)
 
Document Chambre   45K1247
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/06/1985
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 07/06/1985
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre   46K0256
FARDE
Date de dépôt 28/01/1986
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 24/07/1986
Sous-documents
002 28/01/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Antoine (Auteur)
Wauthy (Auteur)
 
003 17/02/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Tomas (Auteur)
Happart (Auteur)
 
004 18/02/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Harmegnies (Auteur)
Gondry (Auteur)
 
005 25/06/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Lenaerts (Auteur)
Baldewijns (Auteur)
Antoine (Auteur)
Tomas (Auteur)
 
006 22/07/1986 RAPPORT
Auteur(s) Lenaerts (Auteur)
 
Document Sénat   46S0358
PROJET AMENDE
Date de dépôt 24/07/1986
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Voir suite législature 47
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Lenaerts, Lieven,Albrecht,Jules
Calendrier 28/01/1986   EN DISCUSSION
04/02/1986   EN DISCUSSION
18/02/1986   EN DISCUSSION
27/05/1986   EN DISCUSSION
10/06/1986   EN DISCUSSION
25/06/1986   EN DISCUSSION
07/07/1986   EN DISCUSSION
09/07/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/07/1986   EN DISCUSSION
24/07/1986   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/06/1985   EN DISCUSSION
06/06/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PROFESSIONS