Document parlementaire 46K0266

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux. (Porteurs d'un certificat ou d'un diplôme d'études pédagogiques supérieures)

	Fiche complète
	31/01/1986
Documents principaux	00/000-K0266/001-1985-1986
Document Chambre	46K0266 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/02/1986
Date d'envoi	27/02/1986
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur) , Eddy, Baldewijns (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | TRAITEMENTS