Document parlementaire 46K0277

Proposition de modification de l'article 69 du Règlement de la Chambre des Représentants. (Retrait d'un amendement lorsque le signataire est absent)

Fiche complète
04/02/1986
Documents principaux 00/000-K0277/001-1985-1986
Document Chambre   46K0277
PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt 04/02/1986
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 27/02/1986
Date d'envoi 27/02/1986
Auteur(s) Emile, Wauthy (Auteur)
, Luc, Van den Brande (Auteur)
, Serge, Kubla (Auteur)
, Edward, Beysen (Auteur)
Sous-documents
002 20/01/1987 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Peeters (Auteur)
Voir Doc. 738/1
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
46K0738
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur Peeters, Renaat,Jan,Maria
Calendrier 11/06/1986   EN DISCUSSION
07/01/1987   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/01/1987   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/01/1987   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE