Document parlementaire 46K0280

Proposition de loi relative au statut des éducateurs sociaux spécialisés.

	Fiche complète
	06/02/1986
Documents principaux	00/000-K0280/001-1985-1986
Document Chambre	46K0280 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/02/1986
Date d'envoi	27/02/1986
Auteur(s)	Alfred, Léonard (Auteur) , Albert, Gehlen (Auteur) , Huberte,Catherine,Marie, Hanquet (Auteur) , René, Jérome (Auteur) , Marc,Jean,Jules,Ghislain, Lestienne (Auteur)
Sous-documents	002 26/03/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Delhaye (Auteur)   003 17/06/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Ylieff (Auteur)   004 31/07/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Léonard (Auteur)   005 11/02/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Léonard (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Piot, Fernand,Malvine,Achille
Calendrier	11/02/1987   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SPECIAL