Document parlementaire 46K0291

Projet de loi modifiant les articles 117, 123 et 171 du Code électoral.

	Fiche complète
	24/10/1984
Vote Chambre	20/03/1986
Vote Sénat	09/07/1985
Date de la loi	25/03/1986
Date moniteur	25/04/1986
Moniteur n°	81
Moniteur erratum	13/05/1986 91
Documents principaux	00/000-S0752/001-1984-1985 00/000-K1313/001-1984-1985 00/000-K0291/001-1985-1986
Document Sénat	45S0752 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/10/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, Lagae (Auteur)
Date de fin	09/07/1985
Sous-documents	002 03/07/1985 TEXTE ADOPTE Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
Document Chambre	45K1313 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/07/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/07/1985
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	46K0291 FARDE
Date de dépôt	12/02/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/03/1986
Sous-documents	002 14/02/1986 RAPPORT Auteur(s) Pivin (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K0016
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Pivin, Jacques
Calendrier	29/01/1986   EN DISCUSSION 29/01/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1986   AJOURNE 19/03/1986   EN DISCUSSION 20/03/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/07/1985   EN DISCUSSION 09/07/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL