Document parlementaire 46K0314

Projet de loi portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Guinée, signé à Bruxelles, le 14 juin 1984.

	Fiche complète
	24/02/1986
Vote Chambre	30/04/1986
Vote Sénat	10/07/1986
Documents principaux	00/000-K0314/001-1985-1986 00/000-S0252/001-1985-1986
Document Chambre	46K0314 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/02/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/02/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/04/1986
Sous-documents	002 24/04/1986 RAPPORT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)
Document Sénat	46S0252 FARDE
Date de dépôt	30/04/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/07/1986
Sous-documents	002 24/06/1986 RAPPORT Auteur(s) Verschueren (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Van Elewyck, Jos
Calendrier	26/03/1986   EN DISCUSSION 26/03/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/04/1986   EN DISCUSSION 30/04/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/07/1986   EN DISCUSSION 10/07/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD MARITIME