Document parlementaire 46K0329

Proposition de loi complétant, en vue de la reconnaissance de certains titres d'enseignement supérieur, la loi du 11 septembre 1933 et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires. (Diplômes délivrés par les Facultés universitaires de Mons et de Notre-Dame de la Paix à Namur)

	Fiche complète
	26/02/1986
Documents principaux	00/000-K0329/001-1985-1986
Document Chambre	46K0329 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1986
Date d'envoi	20/03/1986
Auteur(s)	Huberte,Catherine,Marie, Hanquet (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR