Document parlementaire 46K0336

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes. (Enseignement maternel : travail à temps partiel)

	Fiche complète
	26/02/1986
Documents principaux	00/000-K0336/001-1985-1986
Document Chambre	46K0336 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1986
Date d'envoi	20/03/1986
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur) , Eddy, Baldewijns (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT