Document parlementaire 46K0340

Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés.

	Fiche complète
	28/02/1986
Documents principaux	00/000-K0340/001-1985-1986
Document Chambre	46K0340 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1986
Date d'envoi	20/03/1986
Auteur(s)	Emile, Wauthy (Auteur) , Melchior, Wathelet (Auteur)
Sous-documents	002 04/07/1986 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Boeraeve-Derycke (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 448/4 / Zie Stuk 448/4
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K0448
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Boeraeve-Derycke, Marie-CECILE,Christiana
Calendrier	14/05/1986   EN DISCUSSION 04/06/1986   EN DISCUSSION 11/06/1986   EN DISCUSSION 25/06/1986   EN DISCUSSION 25/06/1986   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/07/1986   EN DISCUSSION 10/07/1986   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE