Document parlementaire 46K0354

Proposition de loi sur la protection collective de l'environnement.

	Fiche complète
	12/03/1986
Documents principaux	00/000-K0354/001-1985-1986
Document Chambre	46K0354 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/03/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/04/1986
Date d'envoi	17/04/1986
Auteur(s)	Louis, Vanvelthoven (Auteur) , Mieke, Vogels (Auteur) , Zefa,Josepha,Maria, De Loore-Raeymaekers (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 02/04/1986
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT