Document parlementaire 46K0367

Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées. (Prolongation de l'engagement des militaires temporaires)

	Fiche complète
	14/03/1986
Documents principaux	00/000-K0367/001-1985-1986
Document Chambre	46K0367 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/03/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/04/1986
Date d'envoi	17/04/1986
Auteur(s)	Francis, Vermeiren (Auteur) , Emile, Flamant (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS | PERSONNEL