Document parlementaire 46K0373

Projet de loi portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République populaire d'Angola, signé à Bruxelles, le 24 avril 1985.

	Fiche complète
	18/03/1986
Vote Chambre	26/06/1986
Vote Sénat	12/02/1987
Documents principaux	00/000-K0373/001-1985-1986 00/000-S0324/001-1985-1986
Document Chambre	46K0373 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/03/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/03/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1986
Document Sénat	46S0324 FARDE
Date de dépôt	26/06/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/02/1987
Sous-documents	002 11/12/1986 RAPPORT Auteur(s) Close (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	11/06/1986   EN DISCUSSION 11/06/1986   ADOPTE
Incident	11/06/1986   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/06/1986   EN DISCUSSION 26/06/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/02/1987   EN DISCUSSION 12/02/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD MARITIME