Document parlementaire 46K0381

Proposition de loi étendant le subventionnement des internats annexés aux écoles primaires et secondaires spéciales.

	Fiche complète
	19/03/1986
Documents principaux	00/000-K0381/001-1985-1986
Document Chambre	46K0381 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/03/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/04/1986
Date d'envoi	17/04/1986
Auteur(s)	Marc,Jean,Jules,Ghislain, Lestienne (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | SUBSIDES