Document parlementaire 46K0383

Proposition de loi visant à protéger l'environnement en encourageant une diminution de la pollution provoquée par les gaz d'échappement des véhicules équipés d'un moteur à essence.

	Fiche complète
	19/03/1986
Documents principaux	00/000-K0383/001-1985-1986
Document Chambre	46K0383 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/03/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/04/1986
Date d'envoi	17/04/1986
Auteur(s)	Wilfried, Van Durme (Auteur) , Xavier, Winkel (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE