Document parlementaire 46K0396

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1980 ou pour des années antérieures.

	Fiche complète
	19/12/1984
Vote Chambre	17/04/1986
Vote Sénat	12/06/1986
Date de la loi	19/06/1986
Date moniteur	08/08/1986
Moniteur n°	152
Documents principaux	00/000-K1093/001-1984-1985 00/000-K0396/001-1985-1986 00/000-S0242/001-1985-1986
Document Chambre	45K1093 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
Relevé de caducité	14/02/1986
Document Chambre	46K0396 FARDE
Date de dépôt	25/03/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/04/1986
Sous-documents	002 25/03/1986 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Petitjean (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 395/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K0395
Document Sénat	46S0242 FARDE
Date de dépôt	17/04/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/06/1986
Sous-documents	002 30/04/1986 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Ottenbourgh (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 241/2 (1985-1986)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Petitjean, Charles
Calendrier	12/03/1985   EN DISCUSSION 18/03/1986   EN DISCUSSION 18/03/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/04/1986   EN DISCUSSION 17/04/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1986   EN DISCUSSION 12/06/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF