Document parlementaire 46K0401

Proposition de loi relative à l'aménagement de pistes cyclables le long des routes de l'Etat, des autoroutes et des routes pour automobiles.

	Fiche complète
	27/03/1986
Documents principaux	00/000-K0401/001-1985-1986
Document Chambre	46K0401 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/03/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/04/1986
Date d'envoi	30/04/1986
Auteur(s)	Jaak, Gabriels (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | ROUTES