Document parlementaire 46K0421

Proposition de loi tendant à promouvoir la sécurité routière et la qualité de l'environnement routier.

Fiche complète
17/04/1986
Documents principaux 00/000-K0421/001-1985-1986
Document Chambre   46K0421
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/04/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/07/1986
Date d'envoi 10/07/1986
Auteur(s) Jos, Ansoms (Auteur)
, Theo, Kelchtermans (Auteur)
, Luc(iaan), Dhoore (Auteur)
, Manu, Desutter (Auteur)
, Johan, Van Hecke (Auteur)
Sous-documents
002 24/06/1986 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 28/04/1986
Date avis Conseil d'État : 24/06/1986
Mots-clés libres ROULAGE