Document parlementaire 46K0449

Proposition de loi sur la protection et la promotion de l'agriculture biologique, de ses produits et dérivés. (Comité de promotion de l'agriculture biologique - Label et signe protégés)

	Fiche complète
	05/05/1986
Documents principaux	00/000-K0449/001-1985-1986
Document Chambre	46K0449 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/05/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	José, Daras (Auteur) , Wilfried, Van Durme (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 23/05/1986
Mots-clés libres	AGRICULTURE