Document parlementaire 46K0472

Proposition de loi interdisant la construction de centrales nucléaires, d'usines de retraitement et de surrégénérateurs à neutrons rapides.

	Fiche complète
	26/05/1986
Documents principaux	00/000-K0472/001-1985-1986
Document Chambre	46K0472 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/05/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1986
Date d'envoi	26/06/1986
Auteur(s)	Ludo,Maria,Jozef, Dierickx (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DES PROBLÈMES POSÉS PAR L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
Rapporteur	Vandebosch, Edgard
Calendrier	04/12/1986   EN DISCUSSION 11/12/1986   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ENERGIE NUCLEAIRE