Document parlementaire 46K0483

Proposition de loi interdisant la construction d'une ligne de chemin de fer à grande vitesse selon un tracé entièrement ou partiellement nouveau.

	Fiche complète
	02/06/1986
Documents principaux	00/000-K0483/001-1985-1986
Document Chambre	46K0483 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/06/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1986
Date d'envoi	26/06/1986
Auteur(s)	Karel,Cornelia, Dillen (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE