Document parlementaire 46K0498

Proposition de loi interdisant la production et le stockage d'armes chimiques sur le territoire belge, leur utilisation par l'armée belge, ainsi que leur transport sur le territoire belge.

Fiche complète
10/06/1986
Documents principaux 00/000-K0498/001-1985-1986
Document Chambre   46K0498
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/06/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/04/1987
Date d'envoi 09/04/1987
Auteur(s) Pierre, Chevalier (Auteur)
, Karel, Van Miert (Auteur)
Sous-documents
002 10/03/1987 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 18/06/1986
Date avis Conseil d'État : 10/03/1987
Mots-clés libres ARMEE | ARMES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES