Document parlementaire 46K0499

Proposition instaurant une commission d'enquête chargée d'évaluer les dispositions relatives à la sécurité dans les centrales nucléaires et les mesures de protection et d'information de la population vis-à-vis des radiations ionisantes.

	Fiche complète
	10/06/1986
Documents principaux	00/000-K0499/001-1985-1986
Document Chambre	46K0499 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	10/06/1986
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	26/06/1986
Date d'envoi	26/06/1986
Auteur(s)	Xavier, Winkel (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DES PROBLÈMES POSÉS PAR L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
Rapporteur	Vandebosch, Edgard
Calendrier	04/12/1986   EN DISCUSSION 11/12/1986   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE