Document parlementaire 46K0501

Proposition de loi relative à la lutte contre la dégradation du sol.

Fiche complète
10/06/1986
Documents principaux 00/000-K0501/001-1985-1986
Document Chambre   46K0501
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/06/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Wilfried, Van Durme (Auteur)
, José, Daras (Auteur)
Date de caducité 08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 18/06/1986
Mots-clés libres AGRICULTURE