Document parlementaire 46K0509

Proposition de loi instituant la fonction d'expert communal en matières archivistiques et culturelles dans les petites communes et les communes moyennes.

	Fiche complète
	13/06/1986
Documents principaux	00/000-K0509/001-1985-1986
Document Chambre	46K0509 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/06/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Franz,Maria,Alfons,Jaak, Vansteenkiste (Auteur) , André,Gustaaf,Malvina, De Beul (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 23/06/1986
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES