Document parlementaire 46K0528

Proposition de loi portant des mesures fiscales visant à encourager l'utilisation d'essence sans plomb et de véhicules équipés à cette fin.

	Fiche complète
	19/06/1986
Documents principaux	00/000-K0528/001-1985-1986
Document Chambre	46K0528 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/06/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/07/1986
Date d'envoi	10/07/1986
Auteur(s)	Louis, Vanvelthoven (Auteur) , Jozef, Sleeckx (Auteur) , Olga, Lefeber (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE