Document parlementaire 46K0530

Proposition de loi limitant les dépenses de fonctionnement à charge du budget de l'Education nationale. (Moyens équivalents dans tous les réseaux)

	Fiche complète
	24/06/1986
Documents principaux	00/000-K0530/001-1985-1986
Document Chambre	46K0530 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/07/1986
Date d'envoi	10/07/1986
Auteur(s)	Marc, Lestienne (Auteur) , Alfred, Léonard (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | SUBSIDES