	Fiche complète
	24/06/1986
Documents principaux	00/000-K0535/001-1985-1986
Document Chambre	46K0535 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/07/1986
Date d'envoi	10/07/1986
Auteur(s)	Willy, Cortois (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Denison, Robert
Calendrier	27/01/1987 EN DISCUSSION 12/03/1987 RETIRE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONSEILLERS LAICS