Document parlementaire 46K0537

Proposition de loi modifiant la loi du 26 septembre 1807 relative au dessèchement des marais.

	Fiche complète
	25/06/1986
Documents principaux	00/000-K0537/001-1985-1986
Document Chambre	46K0537 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/06/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	José, Daras (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 02/07/1986
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT