Document parlementaire 46K0567

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Malaisie relatif au transport maritime, signé à Kuala Lumpur le 12 février 1985.

	Fiche complète
	16/07/1986
Vote Chambre	27/11/1986
Vote Sénat	09/04/1987
Date de la loi	29/06/1987
Date moniteur	02/09/1987
Moniteur n°	168
Documents principaux	00/000-K0567/001-1985-1986 00/000-S0408/001-1986-1987
Document Chambre	46K0567 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/07/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/07/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/11/1986
Sous-documents	002 24/11/1986 RAPPORT Auteur(s) Steverlynck (Auteur)
Document Sénat	46S0408 FARDE
Date de dépôt	27/11/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/04/1987
Sous-documents	002 12/03/1987 RAPPORT Auteur(s) Descamps (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Steverlynck, Antoon
Calendrier	12/11/1986   EN DISCUSSION 12/11/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/11/1986   EN DISCUSSION 27/11/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/04/1987   EN DISCUSSION 09/04/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD MARITIME